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Obligation Loi ELAN pour tout compromis de vente depuis le 1er janvier 2020
Cette étude de sol permet aux acheteurs ayant pour projet la réalisation d’une maison individuelle de bénéficier d’une première analyse des risques géotechniques liés au terrain, en particulier le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Sa validité est de 30 ans.
L’entrée en vigueur de la loi Elan le 1er janvier 2020, rend obligatoire l’étude de sol pour la vente de terrains situés dans des zones considérées de risque modéré à fort, depuis la publication du décret d’application le 6 août 2020.
(Principes Généraux de Construction)
Cette étude comprend une enquête documentaire, une synthèse des archives, une visite de site un plusieurs sondages et essais géotechniques.
L’étude G1 PGC permet d’analyser les risques majeurs dont le risque retrait-gonflement argileux de la parcelle et donne une vue d’ensemble de la géologie du terrain.
Elle permet d’identifier :
L’étude géotechnique préalable (G1) ne comprend pas d’ébauche dimensionnelle et est insuffisante pour qualifier un projet.
Elle nécessite d’être approfondie par une étude géotechnique de conception (G2) pour assurer la définition d’un projet et en maîtriser tous les risques.
Pour réaliser une étude G1 PGC, un certain nombre d’éléments doivent être fournis au bureau d’étude géotechnique, parmi lesquels :
