Étude de sol G1

Obligation Loi ELAN pour tout compromis de vente depuis le 1er janvier 2020

L'étude de sol G1, Dans quel but ?

Cette étude de sol permet aux acheteurs ayant pour projet la réalisation d’une maison individuelle de bénéficier d’une première analyse des risques géotechniques liés au terrain, en particulier le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Sa validité est de 30 ans.

L’entrée en vigueur de la loi Elan le 1er janvier 2020, rend obligatoire l’étude de sol pour la vente de terrains situés dans des zones considérées de risque modéré à fort, depuis la publication du décret d’application le 6 août 2020.

Etude de sol
Image site internet

étude G1 PGC

(Principes Généraux de Construction)

Cette étude comprend une enquête documentaire, une synthèse des archives, une visite de site un plusieurs sondages et essais géotechniques.

L’étude G1 PGC permet d’analyser les risques majeurs dont le risque retrait-gonflement argileux de la parcelle et donne une vue d’ensemble de la géologie du terrain.

Elle permet d’identifier :

  • Les hypothèses géotechniques au stade de l’étude préliminaire, contraintes pour la création d’éventuels sous-sols, modes de fondations possibles afin d’anticiper avant l’achat d’un terrain la nécessité de fondations spéciales coûteuses (ex : radiers, pieux, micropieux…)
  • Les incertitudes et risques géotechniques résiduels ainsi que les risques éventuels liés à une construction.
  • Les investigations complémentaires nécessaires pour réduire les incertitudes.
 

L’étude géotechnique préalable (G1) ne comprend pas d’ébauche dimensionnelle et est insuffisante pour qualifier un projet.
Elle nécessite d’être approfondie par une étude géotechnique de conception (G2) pour assurer la définition d’un projet et en maîtriser tous les risques.

Pour réaliser une étude G1 PGC, un certain nombre d’éléments doivent être fournis au bureau d’étude géotechnique, parmi lesquels :

  • La référence cadastrale et le plan de la parcelle,
  • L’autorisation d’accès au site et contraintes d’accès aux véhicules,
  • La photographie du site,
  • Un plan topographique de la parcelle (ou du secteur),
  • Un plan des constructions existantes sur le site (et/ou d’anciennes constructions démolies),
  • Un plan des réseaux enterrés privés et servitudes.
Image site internet

retrouvez également :

Etude de sol G2 AVP

voir

Loi Élan

Voir